Certificat international de conducteur de bateaux de plaisance

Les titulaires d’un permis suisse de conduire des bateaux des catégories A et D peuvent, sur demande, obtenir du service de la navigation compétent qui a délivré le permis national un certificat international de conducteur/conductrice de bateau de plaisance sur la base de la résolution n°40 (de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies).

Le certificat n’est pas un permis valable sur les eaux suisses.

Le champ de validité du certificat international est limité aux voies d’eau navigables intérieures.

Le certificat international établi en Suisse est valable aussi longtemps que son/sa détenteur/détentrice est en mesure de présenter un permis suisse de conduire des bateaux valable, mais au plus dix ans à compter de son établissement.