Les bateaux ci-après peuvent être conduits sans permis de conduire :
- Tous les bateaux non motorisés
- Tous les bateaux dont la puissance propulsive n’excède pas 6.0 kW / 8 CV (4.4 kW / 6 CV pour le lac de Constance)
- Tous les bateaux à voile dont la surface vélique n’excède pas 15 m2 (12 m2 pour le lac de Constance), surface vélique conformément au permis de navigation
Le conducteur/la conductrice d’un bateau motorisé jusqu’à 6.0 kW (8CV) doit être âgé/e de 14 ans au moins.
Doivent être titulaires d’un permis de conduire suisse :
- Les personnes domiciliées en Suisse depuis plus de douze mois
- Les personnes qui conduisent des bateaux de la catégorie A (avec une motorisation de plus de 6.0 kW - de plus de 4.4 kW pour le lac de Constance)
- Les personnes qui conduisent des bateaux de la catégorie D (avec une surface vélique de plus de 15 m2 - de plus de 12 m2 pour le lac de Constance)
- Les personnes qui, à titre professionnel, conduisent des bateaux immatriculés en Suisse, des catégories B, C et E
Conduite d’un bateau étranger
Celui/Celle qui séjourne temporairement en Suisse est autorisé/e à conduire un bateau suisse de la catégorie pour laquelle il/elle est en mesure de présenter l’un des documents suivants :
a. Un permis de conduire national ;
b. Un certificat international établi sur la base de la résolution n°40 de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies.
Celui/Celle qui séjourne temporairement en Suisse est autorisé/e à conduire son bateau étranger s’il ressort qu’il/elle est autorisé à conduire ce bateau dans son pays (Informations de l’Office fédéral des transports).
Sous réserve de l’âge minimal :
- 14 ans pour la conduite de bateaux à voile de la catégorie D (surface vélique de plus de 15 m2 - de plus de 12 m2 pour le lac de Constance).
- 18 ans pour la conduite de bateaux à moteur de la catégorie A (motorisation de plus de 6.0 kW - de plus de 4.4 kW pour le lac de Constance)